Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant une prime pour le placement d’un défibrillateur externe automatique

de: Aurélie Czekalski
à: Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°643)

Date de réception: 09/11/2022		Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 14/12/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
16/11/2022	Recevable

Question	Les accidents cardio-vasculaires se multiplient en Belgique si l’on en croit tous les chi?res. En 2019, 307.454 séjours sont comptabilisés au total pour les DRG (Diagnosis related group) relatifs aux maladies cardiovasculaires, ce qui représentait environ 7,75% des séjours totaux en 2019. Je l’ai déjà dit et je le répète, il est indispensable pour tout citoyen d’apprendre les gestes de premiers secours et ce, a?n d’éviter de trop nombreux décès que l’on aurait pu ne pas constater si les personnes présentes avaient eu connaissance des gestes qui sauvent. La présence d’un défibrillateur externe automatique sauve également des vies tous les jours. Comme vous le savez, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est responsable de l’enregistrement et du contrôle, comme stipulé dans l’AR du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d’une réanimation. Aucune prime n’est accordée au niveau fédéral pour le placement d’un tel appareil. Il est possible qu’au niveau communal ou régional, des subsides soient octroyés. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : Des primes sont-elles octroyées au niveau régional pour le placement d’un défibrillateur externe automatique ? Si oui, depuis combien de temps ? Combien de primes ont été octroyées ? Quelle est la ventilation par année et commune ? Quel est le budget alloué à cet effet ? Combien de demandes sont reçues chaque année ? Quelle est la procédure suivie pour le demande de subside ? Si non, pourquoi ? Est-il envisagé d’octroyer des subsides dans le futur ? Combien de DEA ont été placés en Région bruxelloise ? Tous les endroits destinés à accueillir du public en sont-ils équipés ? Si non, pourquoi et quand est-ce que ça sera le cas ?


Réponse	Merci pour votre question Madame la Députée. La COCOM n’octroie pas de primes au niveau régional pour le placement d’un défibrillateur externe automatique. Il n’est pas envisagé d’octroyer des subsides dans le futur. La stratégie sera discutée dans le cadre du groupe de travail bruxellois « prévention ». La loi prévoit que tous les DAE fixes doivent être enregistrés auprès du SPF Santé Publique, en précisant leur localisation exacte. Le SPF doit établir une liste des DAE, la maintenir à jour et la rendre facilement accessible à tout utilisateur. L'Administration ne dispose toutefois pas de cette liste. Selon l'étude du Centre fédéral d’expertise des soins de santé susmentionnée, dans les faits, l’actualisation de la liste détenue par le SPF semble toutefois compliquée à mettre en œuvre. Il conviendrait de simplifier les modalités d’enregistrement et de mise à jour des données par les détenteurs d’un DAE. Les DAE ne relèvent pas de mes compétences. Leur utilisation est régie par l'Arrêté royal du 21 avril 2007 et la circulaire ministérielle du 29 juillet 2011. Le KCE recommande de plutôt commencer par optimiser les différentes étapes de la chaîne de survie, notamment en améliorant le niveau de compétence du grand public via des campagnes d’information et en instaurant une formation obligatoire des jeunes dès l’école secondaire, comme cela se fait avec succès dans les pays scandinaves, ou encore en entreprise. Selon le rapport du KCE, il existe deux applications qui recensent les DAE en Belgique mais elles sont incomplètes et ne se recoupent pas complètement.