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Question écrite concernant le nombre de Bruxellois ayant un médecin généraliste attitré et les actions entreprises afin d'augmenter ce nombre

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°652)

 
Date de réception: 22/11/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 01/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2022 Recevable
01/02/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

C'est un secret de polichinelle que de nombreux Bruxellois n'ont toujours pas de médecin généraliste attitré. Avoir un tel médecin généraliste attitré - ou du moins un dossier médical global (DMG) - est une condition préalable essentielle pour que chacun puisse compter sur une aide médicale rapide et efficace en cas de besoin.

Selon les chiffres de 2019 de l'Agence intermutualiste, à peine 58,6 % de l'ensemble des Bruxellois auraient un DMG. Ce pourcentage est nettement inférieur à ceux des autres provinces et Régions belges. De plus, on sait que ce pourcentage risque de baisser dans les années à venir, étant donné que plusieurs généralistes âgés partent à la retraite et qu’ils ne sont pas facilement remplacés par de jeunes généralistes s'installant en Région bruxelloise.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • Combien de médecins généralistes travaillent-ils actuellement en Région de Bruxelles-Capitale (globalement, par association de médecins généralistes et par commune) ? Quelle proportion de ces médecins opère-t-elle (partiellement) dans une pratique de groupe ? Quelle proportion de ces médecins vit-elle également réellement en Région de Bruxelles-Capitale ? Pouvez-vous également ventiler ces chiffres en fonction du sexe et de la tranche d'âge des médecins ? Quelle évolution notez-vous par rapport aux chiffres des années précédentes ?

  • Disposez-vous de données actualisées sur le nombre de Bruxellois qui n’ont pas de médecin généraliste attitré et/ou de DMG ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus sur ce chiffre ? Quelle évolution notez-vous par rapport aux chiffres des années précédentes ?

  • En particulier, disposez-vous de chiffres concernant le nombre de visites au cabinet et de visites à domicile effectuées par ces médecins généralistes sur une base annuelle ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus sur ces chiffres ? Quelle évolution notez-vous par rapport aux chiffres des années précédentes ?

  • Combien de médecins généralistes ont-ils déjà pris leur retraite à ce jour en 2022 ? Ce chiffre est-il comparable au nombre de nouveaux médecins généralistes qui se sont installés en Région de Bruxelles-Capitale à ce jour en 2022 ? Pouvez-vous également fournir ces chiffres pour les années précédentes ?

  • Que fait-on pour attirer de nouveaux médecins généralistes en Région bruxelloise ? Quelles actions et quels moyens sont-ils prévus à cette fin ? Quelle concertation est-elle organisée à cet égard avec le secteur des soins de santé et, si nécessaire, avec les autres niveaux de pouvoir ?

 

 
 
Réponse   

Q1

D'après une publication de l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles (OBSS), 1468 médecins généralistes étaient actifs en Région bruxelloise en 2017. Ce chiffre est approximatif.

 

 

D'après un rapport du SPF Santé publique[1], au 31/12/2018, 1599 médecins généralistes agréés étaient domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale.

 

Une étude a débuté au sein de l'Observatoire afin de mettre à jour cette publication.

 

Les évolutions observées par le passé montrent un nombre important de médecin généraliste qui vont prendre leur pension, une féminisation importante et une augemntation de la part de médecins généralistes qui travaillent en pratique de groupe (voir tableaux en annexe).

 

Q2

Ces données ne concernent que les "bénéficiaires", c'est-à-dire les personnes qui ont droit à l'assurance maladie obligatoire soit 93.5 % de la population inscrite au RN en Région Bruxelles-Capitale en 2017.

 

Dossier Médical Global

2010 - 32,1 %

2011 - 34,1 %

2012 - 35,8 %

2013 - 38 %

2014 - 40,4 %

2015 - 44,2 %

2016 - 49,3 %

2017 - 54,6 %

2018 - 58,6 %

2019 - 60,8 %

Source : http://www.ima-aim.be

 

Pour le dossier médical global, on constate une évolution positive. A Bruxelles, cela est dû en partie au développement important de maisons médicales puisque le DMG est automatiquement créé lors de l'enregistrement dans une maison médicale.

 

Dans l’enquête santé de 2018, le pourcentage de la population bruxelloise ayant un médecin généraliste permanent (83,9%) est inférieur à celui de la Région flamande (96,2%) et de la Région wallonne (93,9%). Compte tenu des vérifications méthodologiques supplémentaires qui doivent encore être effectuées pour la Région bruxelloise concernant la représentativité de l'échantillon de l'enquête de santé, il convient d'être prudent dans l'interprétation de ces données d'enquête et il n'est pas approprié de discuter de leur évolution.

 

Q3

L'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale a publié en 2022 un dossier intitulé : "Visites à domicile et charge de travail : l’expérience des médecins généralistes bruxellois avant et pendant la pandémie de Covid-19"[2].

 

Dans ce dossier, ils estiment que le nombre de visites à domicile en Belgique a diminué en moyenne de 1 151 visites à domicile pour 1 000 personnes en 2011 à 908 visites à domicile pour 1 000 personnes en 2019, soit une baisse de 21,2 %. La part des visites à domicile dans le nombre total de contacts avec le médecin généraliste (visites à domicile et consultations au cabinet) a également baissé en Belgique, passant de 27,6 % des contacts en 2011 à 20,7 % en 2019.

 

Le tableau 1 permet de voir l'évolution du nombre de visites à domicile pour 1000 bénéficiaires, du nombre total de contacts avec le médecin généraliste (MG) et de la part des visites à domicile dans ce total et par Région pour la période de 2011 à 2019.

En Région bruxelloise, le nombre de visites à domicile pour 1 000 personnes a diminué de 27,2 % entre 2011 et 2019. Il s’agit d’une baisse plus importante qu’en Wallonie (-21,9 %) et encore plus importante que celle observée en Flandre (-19,9 %). Le nombre de consultations en cabinet pour 1 000 personnes a en revanche augmenté au cours de la période 2011-2019 dans les trois Régions (Bruxelles : +10,3 % ; Flandre : +15,6 % ; Wallonie : +16,5 %), si bien que le nombre total de contacts avec un médecin généraliste pour 1 000 personnes est resté relativement identique (Bruxelles : +2,3 % entre 2011 et 2019 ; Flandre : +6,7 % ; Wallonie : +3,3 % respectivement). La proportion de visites à domicile dans le nombre total de contacts avec un généraliste a donc diminué de la même manière que le nombre de visites à domicile (voir la troisième colonne dans chaque cas). En résumé, les patients ont en moyenne presque le même nombre de contacts avec leur généraliste en 2019 qu’en 2011, mais ces contacts prennent de plus en plus fréquemment la forme d’une consultation en cabinet, et de moins en moins fréquemment la forme d’une visite à domicile.

 

Q4

Nous ne disposons pas de données sur le nombre de médecins qui ont déjà pris leur pension ces dernières années.

 

Q5

Depuis 2014, le Fonds d’Impulsion, appelé Impulseo, vise à apporter un soutien financier aux médecins généralistes dans l’exercice de leur pratique de médecine générale sur le territoire de la région bruxelloise.

Ce soutien à la médecine générale prend la forme de trois interventions différentes en région bruxelloise :

 

Depuis le 27 février 2022[3], de nouvelles mesures ont pour but de soutenir l’installation des médecins généralistes en pratiques multidisciplinaires, et ainsi de garantir des soins de première ligne à la population bruxelloise.

Ces structures doivent comprendre au moins un médecin généraliste agréé et un professionnel de la santé, non médecin, disposant d'un agrément en vertu de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. En parallèle des primes restent disponibles pour des jeunes médecins qui souhaitent s’installer en solo.

 

La subvention pour les structures multidisciplinaires s'élève à maximum 150 000€ avec la possibilité d’une subvention allant jusqu'à 225 000€ si l’installation de la structure multidisciplinaire s’effectue dans un quartier en pénurie. Un maximum de 10 subventions de 15.000€ maximum par année budgétaire sont attribuées aux jeunes médecins s'installant dans un quartier en pénurie.

 

La prime impulseo II (intervention dans les coûts salariaux pour un employé administratif) est accessible pour des médecins généralistes en pratique individuelle ou un groupement de médecins généralistes et leur permet de bénéficier d'une intervention dans les charges salariales de l’employé(e) qui les assiste dans l’accueil et la gestion.

L’intervention couvre la moitié des charges salariales réelles, avec un plafond maximum de € 6.914,49 par an (montant 2021 soumis à indexation) par médecin généraliste et à certaines conditions.

 

La prime Impulseo III (intervention dans les frais de recours à un service de télé-secrétariat) permet aux médecins généralistes de bénéficier d’une intervention pour le recours à des services de télé-secrétariat médical, afin d'assister leur gestion administrative. Cette intervention peut être demandée tant pour les groupements que pour les médecins en pratique individuelle.
L’intervention couvre la moitié des frais réels, avec un plafond maximum de € 3.972 par an (montant 2021 soumis à indexationpar médecin généraliste et à certaines conditions.

 

 

Un médecin ne peut pas cumuler, pour une même période, des interventions dans les frais de télé-secrétariat avec des interventions pour les coûts salariaux d'un employé administratif.

 

 

La COCOM finance également le Cercle de Médecine générale pour lui permettre de jouer son rôle d’appui à l’organisation de la médecine générale et à l’organisation de la première ligne.

 

 

La COCOM finance également le bilinguisme de la garde bruxelloise de médecine générale.

 

L’offre de médecine générale en Belgique sera insuffisante dans les prochaines années et des mesures adaptatives devront être réfléchies.

 

 

[1] https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/documents/hwf-statan-2018

[2] Visites à domicile et charge de travail : l’expérience des médecins généralistes bruxellois avant et pendant la pandémie de COVID-19 | Commission communautaire commune (ccc-ggc.brussels)

[3] https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/01/27/2022020230/justel