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Question écrite concernant la lettre ouverte de l’Interfédération ambulatoire (IFA).

de
Viviane Teitelbaum
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°670)

 
Date de réception: 12/12/2022 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 10/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2023 Recevable p.m.
 
Question    Le 28 octobre dernier, l’Interfédération ambulatoire (IFA) a publié une lettre ouverte à l’intention des décideurs politiques. Dans cette lettre, l’IFA demande des mesures de soutien pour les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé et de la famille, afin de pouvoir répondre comme il se doit aux nombreux besoins de la population. L’AMA (Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri) a ensuite relayé cette lettre le 29 novembre par le biais de son site internet.

L’IFA a dans un premier temps rappelé l’importance de ses actions, tout en alertant sur les difficultés rencontrées par les services actifs dans le social et la santé. Ces difficultés compromettent considérablement leur travail. A tel point qu’ils se demandent aujourd’hui s’ils seront en mesure de répondre aux demandes en constante augmentation des Bruxellois.es fortement frappé.e.s par les crises que nous traversons. D’après l’IFA, ce sont 415 000 personnes, soit 34% de la population bruxelloise, qui risquent de sombrer dans la grande pauvreté.

Pour l’IFA, les difficultés rencontrées sont dues à plusieurs raisons. Premièrement, la non-indexation des subventions facultatives, essentielles pour renforcer un cadre de personnel insuffisant et permettre ainsi aux associations de remplir leurs missions. Ensuite, le paiement tardif des subventions contraint le secteur à « préfinancer l’emploi et le fonctionnement pendant de longs mois ». L’IFA évoque également les démarches chronophages à remplir pour bénéficier des subventions et la pénibilité du travail de terrain (entrainant parfois de l’absentéisme, des burn-out ou encore des démissions).

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

  • Depuis la publication de cette lettre, une rencontre a-t-elle été organisée entre les auteurs et vous-même ou votre cabinet ?

  • A votre connaissance, des retards auraient-ils été rencontrés lors du versement des subventions aux associations bénéficiaires ? Le cas échéant, quelle en était la raison ?

  • Comme le démontre le budget 2023, la COCOM a prévu d’investir davantage dans la santé mentale, en renforçant les services de santé mentale proposés par différentes organisations actives dans le social et la santé. Mais qu’en est-il du personnel de ces organisations ? Comment et dans quel timing prévoyez-vous de renforcer la première ligne et ainsi réduire la charge mentale qui pèse sur elle et lui permettre l’amélioration en termes de pauvreté, que des problèmes de santé mentale des Bruxellois.es?

  • Comment et dans quel timing prévoyez-vous d’améliorer l’offre pour répondre à ces besoins, notamment en termes d’horaires et d’espaces adéquats, comme le demande l’IFA?
 
 
Réponse    Celles-ci nous permettent de souligner encore une fois l’importance capitale du dialogue indispensable et constructif que le politique doit avoir avec les organisations de terrain.
Ainsi, Barbara Trachte et moi-même avons rencontré les représentants des membres de l’IFA ce 9 décembre dernier et un groupe de travail comprenant l’administration, notre cabinet et les membres représentants de l’IFA a été organisé afin de réfléchir aux pistes de travail évoquées dans le courrier.

Concernant les potentiels retards qui auraient été rencontrés pour le versement des subventions, vous ne précisez pas ni de quel retard ni de quel type de subvention il s'agit.
Pour les subventions organiques: un calendrier de payement des avances est indiqué dans la réglementation, et ce calendrier est respecté.
Pour les subventions facultatives, il n'existe pas de calendrier de paiement. La date de versement d'une subvention se fait au terme de plusieurs étapes:
- L'introduction de la demande
- L'analyse du dossier
- L'accord de l'IF
- L'accord des Ministres du budget
- L'inscription comme point à l'ordre du jour et la décision du CR
- La notification de la décision au bénéficiaire

Ces dernières années, une augmentation significative du nombre de subventions à gérer par l'Administration est observée, ce qui peut avoir des répercussions sur la durée moyenne de traitement des demandes. Plusieurs pistes sont à l’étude afin d’anticiper au mieux ces retards, notamment en s’engageant sur des subsides pluriannuels pour des subsides récurrents depuis plusieurs années.
Concernant les budgets 2023 prévus pour la santé mentale, nous espérons très sincèrement que le renforcement du secteur va aussi permettre d’alléger la pression exercer sur la première ligne. Par ailleurs il existe aussi des projets tel que mené par le SMES qui offre un soutien aux professionnels des secteurs de social santé en contexte de précarité et de situation complexe et intersectorielle. Il faut aussi rappeler que la plupart des SSM proposent des supervisions d’équipe ou plus spécifiquement un soutien aux travailleurs qui le souhaitent : on pense notamment au projet du SSM Chapelle aux Champs qui a pu créer en période de crise un dispositif spécifique a l’égard des travailleurs du social santé en souffrance et qui sera encore renouvelé cette année (en COCOF).

Je vous rappelle aussi qu’une note intitulée "Renforcer l’organisation de la première ligne d’aide et de soins, une priorité fondamentale pour la fin de législature 2022-2024" a été approuvée par le Collège réuni le 5 mai 2022. L’objectif est de "soutenir la population en fonction de ses besoins selon le principe d’universalisme proportionné, à faciliter la mise en œuvre d’un processus à la fois qualitatif mais aussi efficient en termes d’utilisation des ressources disponibles et qui satisfasse les usagers tout en préservant le bien être des travailleurs et à intégrer à la première ligne d’aide et de soins le premier niveau du dispositif de gestion des risques sanitaires."


Pour atteindre l'objectif de réorganisation et de renforcement de la première ligne d'aide et de soins à Bruxelles, une liste de projets sont développés. Un groupe de travail "territoires" (GT territoires) a été mis en place afin de permettre aux acteurs concernés de remettre un avis relatif au découpage territorial de Bruxelles (groupements de quartier/bassins) et à la gouvernance de ces territoires.

Par ailleurs, l’amélioration de l’offre de première ligne se fera également via la réforme du décret ambulatoire (COCOF) et le futur décret et ordonnance conjoints relatif à la première ligne ambulatoire. Je me permet de citer la réforme du décret ambulatoire car l’ensemble des membres de l’IFA sera touchée par celle-ci. Or, cette réforme renforce à hauteur de 7 millions d’ici 2024 les secteurs de l’ambulatoire et a été travaillée conjointement avec les membres de l’IFA afin d’améliorer les horaires et les espaces permettant aux travailleurs et travailleuses d’exercer leurs métiers le plus adéquatement possible. En COCOM, la réforme de la première ligne, financée à hauteur de 10 millions d’euros à l’horizon 2024, et le budget consacré à la mise en œuvre du PSSI, permettront également de financer l’amélioration de l’offre des services. Les membres de l’IFA sont impliqués dans les différents processus qui y mènent.