Question écrite concernant les procédures d’accueil et d’accompagnement des patients dans les hôpitaux dépendant du réseau IRIS
- de
- Gladys Kazadi
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°675)
| Date de réception: 25/01/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 09/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2023 | Recevable |
| Question | On apprenait récemment par voie de presse une situation totalement scandaleuse d’une demandeuse d’asile enceinte qui a été refoulée des urgences de l’hôpital universitaire de Jette, alors qu’elle était sur le point d’accoucher. La raison était que la jeune femme qui n’avait pas de couverture médicale, ne pouvait pas s’acquitter de la somme de 2000 euros qu’aurait réclamée le collaborateur de la salle d'accouchement de l’UZ Jette, avant de pouvoir la prendre en charge.
La femme de 23 ans a finalement été prise en charge par l’hôpital Brugmann qui fait partie du réseau hospitalier Iris et qui est donc soutenu par la Région de Bruxelles-Capitale. Je souhaite vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Je vous remercie pour votre question. 1. J’ai été informé de cette situation comme vous par les médias, mais aussi par la direction du CHU Brugmann qui a dû accueillir cette patiente après son rejet par l’UZ Brussel. L’UZ Brussel a en effet indiqué que cette situation était exceptionnelle et que l’accueillant des urgences ayant refoulé la patiente avait été sanctionné. 2. Votre question pointant spécifiquement les hôpitaux IRIS m’étonne car dans ce cas particulier c’est encore une fois un hôpital du réseau IRIS qui a pu démontrer qu’il respectait ses obligations d’accueil et de prise en charge. D’autre part nous n’avons pas reçu de plainte en lien avec cette problématique que ce soit dans les hôpitaux du réseau IRIS ou encore dans un autre hôpital dépendant de la COCOM en région de Bruxelles-Capitale. Effectivement les hôpitaux du réseau IRIS ont, comme tout autre hôpital agrée en COCOM la responsabilité première de prendre en charge les patients. En outre, comme tout service public, les hôpitaux publics ont le devoir absolu d’accessibilité pour chaque concitoyen. Dans ce cadre, leur responsabilité est d’accueillir tous les patients sans aucune discrimination sociale, économique, philosophique ou religieuse, et pas seulement en cas d’urgence. 3. Les procédures d’accueil et d’accompagnement des patients qui arrivent dans les services d’urgences ou dans les unités de soins ne sont pas réglementées. Les bonnes pratiques en matière d’accueil et de prise en charge des patients s’apprennent dans les facultés de médecine et dans les écoles de soins infirmiers. La législation fédérale décrit les rôles et responsabilités de chaque profession. Par ailleurs, chaque hôpital applique des procédures standardisées d'accueil et d’accompagnement des patients sur base de leurs besoins et en bonne collaboration avec les professionnels de santé. C’est la direction générale de chaque hôpital qui assume la responsabilité de répondre à ces obligations d’accueil. |