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Question orale concernant la communication et l'information communale à la population néerlandophone de Schaerbeek.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°36)

 
Date de réception: 21/12/2004 Date de publication: 27/01/2005 Référence: B.I.Q. 32 (04/05), page 11
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 27/01/2005 Référence: B.I.Q. 32 (04/05), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/01/2005 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
27/01/2005 Développement René Coppens B.I.Q. 32 (04/05) 11
27/01/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 32 (04/05) 12
27/01/2005 Réplique René Coppens B.I.Q. 32 (04/05) 13