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Question écrite concernant les suspensions par le vice-gouverneur, et annulations de nominations et de désignations dans les 19 communes bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°22)

 
Date de réception: 22/10/2004 Date de publication: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 7
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2004 Recevable p.m.
15/12/2004 Réponse provisoire Charles Picqué B.Q.R. 2 (04/05) 7
15/12/2005 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 2 (04/05) 22
 
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