Question écrite concernant des contrats de sécurité conclus entre la Région de Bruxelles-Capitale et les 19 communes bruxelloises et plus particulièrement ce qui a trait à l'installation de caméras de surveillance.
- de
- Céline Fremault
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°27)
Date de réception: 29/10/2004 | Date de publication: 15/12/2004 | Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 21 | |
Législature: 04/09 | Session: 04/05 | Date de réponse: 15/12/2004 | Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 21 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
29/10/2004 | Recevable | p.m. | ||
15/12/2004 | Réponse | Charles Picqué | B.Q.R. 2 (04/05) | 21 |
Question |