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Question écrite concernant des contrats de sécurité conclus entre la Région de Bruxelles-Capitale et les 19 communes bruxelloises et plus particulièrement ce qui a trait à l'installation de caméras de surveillance.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°27)

 
Date de réception: 29/10/2004 Date de publication: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 21
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2004 Recevable p.m.
15/12/2004 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 2 (04/05) 21
 
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