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Question d'actualité concernant les mesures afin de contribuer à l'exécution du protocole de Kyoto.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°12)

 
Date de réception: 17/02/2005 Date de publication: 18/02/2005 Référence: C.R.I. 19 (04/05), page 28
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 18/02/2005 Référence: C.R.I. 19 (04/05), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2005 Recevable Eric Tomas
18/02/2005 Développement Els Ampe C.R.I. 19 (04/05) 28
18/02/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 19 (04/05) 29