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Question orale concernant les cartes d'identité électroniques délivrées dans les communes bruxelloises.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°48)

 
Date de réception: 07/02/2005 Date de publication: 18/02/2005 Référence: C.R.I. 19 (04/05), page 97
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 18/02/2005 Référence: C.R.I. 19 (04/05), page 98
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/02/2005 Développement René Coppens C.R.I. 19 (04/05) 97
18/02/2005 Réponse au nom du destinataire Benoît Cerexhe C.R.I. 19 (04/05) 98