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Question orale concernant les démarchages à domicile de personnes qui collectent pour une cotisation de solidarité au nom des pompiers.

de
Viviane Teitelbaum
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°38)

 
Date de réception: 08/03/2005 Date de publication: 02/06/2005 Référence: B.I.Q. 72 (04/05), page 35
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 02/06/2005 Référence: B.I.Q. 72 (04/05), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2005 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
23/03/2005 Reportée Hervé Doyen B.I.Q. 50 (04/05) 5
02/06/2005 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 72 (04/05) 35
02/06/2005 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 72 (04/05) 36
02/06/2005 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 72 (04/05) 38