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Question orale concernant l'état de transposition des directives européennes au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Viviane Teitelbaum
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°14)
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°40)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°73)

 
Date de réception: 11/03/2005 Date de publication: 15/04/2005 Référence: C.R.I. 25 (04/05), page 33
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/04/2005 Référence: C.R.I. 25 (04/05), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2005 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
11/04/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/04/2005 Développement Viviane Teitelbaum C.R.I. 25 (04/05) 34
15/04/2005 Réponse au nom du destinataire Charles Picqué C.R.I. 25 (04/05) 36
15/04/2005 Réplique Viviane Teitelbaum C.R.I. 25 (04/05) 36