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Question écrite concernant la représentation par commune au sein de l'administration régionale.

de
Rachid Madrane
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°51)

 
Date de réception: 04/02/2005 Date de publication: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 248
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 248
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2005 Recevable p.m.
15/03/2005 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 5 (04/05) 248
 
Question