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Interpellation concernant les obstacles administratifs supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires du revenu d'intégration qui souhaitent empruntés gratuitement les transports publics.

de
Els Ampe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°52)

 
Date de réception: 03/05/2005 Date de publication: 25/05/2005 Référence: B.I.Q. 69 (04/05), page 6
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 25/05/2005 Référence: B.I.Q. 69 (04/05), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
25/05/2005 Développement Els Ampe B.I.Q. 69 (04/05) 6
25/05/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 69 (04/05) 7
25/05/2005 Réplique Els Ampe B.I.Q. 69 (04/05) 8