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Question orale concernant les taxes communales sur le placement d'échafaudages lors de rénovation de façades.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°71)

 
Date de réception: 03/05/2005 Date de publication: 02/06/2005 Référence: B.I.Q. 72 (04/05), page 7
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 02/06/2005 Référence: B.I.Q. 72 (04/05), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2005 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
02/06/2005 Développement Els Ampe B.I.Q. 72 (04/05) 8
02/06/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 72 (04/05) 9
02/06/2005 Réplique Els Ampe B.I.Q. 72 (04/05) 11