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Question écrite concernant les nuisances sonores provoquées par le trafic routier sur le tronçon de la E411 traversant la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Alain Destexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°200)

 
Date de réception: 25/02/2005 Date de publication: 15/04/2005 Référence: B.Q.R. 6 (04/05), page 71
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/04/2005 Référence: B.Q.R. 6 (04/05), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/02/2005 Recevable p.m.
15/04/2005 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 6 (04/05) 71
 
Question