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Question orale concernant la grille d'évaluation des logements.

de
Olivier de Clippele
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°30)

 
Date de réception: 24/05/2005 Date de publication: 28/06/2005 Référence: B.I.Q. 80 (04/05), page 2
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 28/06/2005 Référence: B.I.Q. 80 (04/05), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/05/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
07/06/2005 Reportée Danielle Caron B.I.Q. 74 (04/05) 43
28/06/2005 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 80 (04/05) 2
28/06/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 80 (04/05) 3
28/06/2005 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 80 (04/05) 4