Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la procédure de délivrance des permis d'urbanisme en vue de l'abattage d'arbres à hautes tiges.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°85)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°31)

 
Date de réception: 04/06/2005 Date de publication: 30/06/2005 Référence: B.I.Q. 83 (04/05), page 12
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 30/06/2005 Référence: B.I.Q. 83 (04/05), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2005 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
08/06/2005 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
30/06/2005 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 83 (04/05) 13
30/06/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 83 (04/05) 14
30/06/2005 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 83 (04/05) 16