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Question orale concernant les groupes de travail concernant le COBAT.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°86)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°32)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°23)

 
Date de réception: 02/06/2005 Date de publication: 30/06/2005 Référence: B.I.Q. 83 (04/05), page 9
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 30/06/2005 Référence: B.I.Q. 83 (04/05), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/06/2005 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
30/06/2005 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 83 (04/05) 9
30/06/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 83 (04/05) 11