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Interpellation concernant l'évolution des recettes fiscales immobilières et les investissements régionaux en faveur du logement.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°133)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°6)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°41)

 
Date de réception: 01/06/2005 Date de publication: 27/06/2005 Référence: B.I.Q. 79 (04/05), page 4
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 27/06/2005 Référence: B.I.Q. 79 (04/05), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2005 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/06/2005 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 79 (04/05) 4
27/06/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 79 (04/05) 6
27/06/2005 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 79 (04/05) 11