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Question orale concernant les plafonds de revenus pour l'achat d'un logement de la SDRB.

de
Carla Dejonghe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°89)

 
Date de réception: 17/06/2005 Date de publication: 12/07/2005 Référence: B.I.Q. 86 (04/05), page 20
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 12/07/2005 Référence: B.I.Q. 86 (04/05), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/07/2005 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 86 (04/05) 21
12/07/2005 Réponse au nom du destinataire Françoise Dupuis B.I.Q. 86 (04/05) 22