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Question orale concernant les projets NOVA du C.I.R.B..

de
Viviane Teitelbaum
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°21)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°38)

 
Date de réception: 21/06/2005 Date de publication: 30/06/2005 Référence: B.I.Q. 83 (04/05), page 16
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 30/06/2005 Référence: B.I.Q. 83 (04/05), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2005 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
30/06/2005 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 83 (04/05) 17
30/06/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 83 (04/05) 18
30/06/2005 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 83 (04/05) 20