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Question orale concernant la protection et le classement des immeubles de la rue Belliard intégrés dans le bloc 533.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°30)

 
Date de réception: 05/07/2005 Date de publication: 14/07/2005 Référence: B.I.Q. 91 (04/05), page 7
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 14/07/2005 Référence: B.I.Q. 91 (04/05), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2005 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/07/2005 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 91 (04/05) 7
14/07/2005 Réponse Emir Kir B.I.Q. 91 (04/05) 9
14/07/2005 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 91 (04/05) 10