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Question d'actualité jointe concernant les propos du Ministre au sujet du statut de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Isabelle Emmery
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°82)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°63)

 
Date de réception: 15/07/2005 Date de publication: 15/07/2005 Référence: C.R.I. 37 (04/05), page 29
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/07/2005 Référence: C.R.I. 37 (04/05), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/2005 Recevable Eric Tomas
15/07/2005 Question d'actualité principale Jacques Simonet C.R.I. 37 (04/05) 30
15/07/2005 Développement Isabelle Emmery C.R.I. 37 (04/05) 33
15/07/2005 Réponse Pascal Smet C.R.I. 37 (04/05) 39
15/07/2005 Réponse Charles Picqué C.R.I. 37 (04/05) 41
15/07/2005 Réplique Isabelle Emmery C.R.I. 37 (04/05) 45