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Interpellation concernant la mise en oeuvre des détecteurs incendie dans les logements bruxellois.

de
Olivier de Clippele
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°47)

 
Date de réception: 07/09/2005 Date de publication: 25/10/2005 Référence: B.I.Q. 2 (05/06), page 7
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 25/10/2005 Référence: B.I.Q. 2 (05/06), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
25/10/2005 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 2 (05/06) 7
25/10/2005 Intervention Fouad Ahidar B.I.Q. 2 (05/06) 8
25/10/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 2 (05/06) 9
25/10/2005 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 2 (05/06) 11