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Question orale concernant la création éventuelle d'un service régional de dépannage.

de
René Coppens
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°110)

 
Date de réception: 19/08/2005 Date de publication: 12/10/2005 Référence: B.I.Q. 95 (04/05), page 26
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 12/10/2005 Référence: B.I.Q. 95 (04/05), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/10/2005 Développement René Coppens B.I.Q. 95 (04/05) 26
12/10/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 95 (04/05) 28
12/10/2005 Réplique René Coppens B.I.Q. 95 (04/05) 29