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Question orale concernant la déclaration du cabinet du Ministre à propos de l'art. 46bis du Code des droits d'enregistrement.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°24)

 
Date de réception: 10/10/2005 Date de publication: 24/10/2005 Référence: B.I.Q. 1 (05/06), page 41
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 24/10/2005 Référence: B.I.Q. 1 (05/06), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2005 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/10/2005 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 1 (05/06) 42
24/10/2005 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 1 (05/06) 43
24/10/2005 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 1 (05/06) 45