Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant les conséquences pour Bruxelles d'une éventuelle opération de régularisation touchant les droits de succession.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°11)

 
Date de réception: 12/10/2005 Date de publication: 20/10/2005 Référence: C.R.I. 4 (05/06), page 20
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 20/10/2005 Référence: C.R.I. 4 (05/06), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2005 Recevable Eric Tomas
20/10/2005 Développement Olivier de Clippele C.R.I. 4 (05/06) 21
20/10/2005 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 4 (05/06) 21
20/10/2005 Réplique Olivier de Clippele C.R.I. 4 (05/06) 22