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Question d'actualité concernant l'octroi éventuel d'avances pour les victimes d'inondations sur les sommes à récupérer auprès du Fonds des calamités.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°25)

 
Date de réception: 20/10/2005 Date de publication: 20/10/2005 Référence: C.R.I. 4 (05/06), page 35
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 20/10/2005 Référence: C.R.I. 4 (05/06), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2005 Recevable Eric Tomas
20/10/2005 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 4 (05/06) 35
20/10/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 4 (05/06) 36
20/10/2005 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 4 (05/06) 37