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Question écrite concernant la baisse des droits de donation en Région de Bruxelles-Capitale.

de
René Coppens
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°71)

 
Date de réception: 18/05/2005 Date de publication: 15/07/2005 Référence: B.Q.R. 9 (04/05), page 51
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/07/2005 Référence: B.Q.R. 9 (04/05), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2005 Recevable p.m.
15/07/2005 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 9 (04/05) 51
 
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