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Question orale concernant l'information aux utilisateurs des effets potentiels sur l'environnement et la santé des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et le fonctionnement de la filière de recyclage.

de
Viviane Teitelbaum
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°55)

 
Date de réception: 25/10/2005 Date de publication: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 11 (05/06), page 24
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 11 (05/06), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/11/2005 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 11 (05/06) 24
22/11/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 11 (05/06) 26
22/11/2005 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 11 (05/06) 27