Question orale concernant l'Observatoire des loyers des logements privés à Bruxelles.
- de
- Olivier de Clippele
- à
- Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°54)
Date de réception: 24/10/2005 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 05/06 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/11/2005 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
09/11/2005 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Parlement |