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Question orale concernant le droit de superficie accordé par la commune d'Ixelles à la SLRB.

de
Olivier de Clippele
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°57)

 
Date de réception: 24/10/2005 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
22/11/2005 Retirée par son auteur. Olivier de Clippele B.I.Q. 12 (05/06) 61