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Question orale concernant les déclarations dans la presse au sujet des "fraudes" des locataires sociaux.

de
Olivier de Clippele
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°58)

 
Date de réception: 24/10/2005 Date de publication: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 12 (05/06), page 61
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 12 (05/06), page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
22/11/2005 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 12 (05/06) 61
22/11/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 12 (05/06) 63
22/11/2005 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 12 (05/06) 64