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Question orale concernant le fonctionnement du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Michel Colson
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°59)

 
Date de réception: 08/11/2005 Date de publication: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 12 (05/06), page 51
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 12 (05/06), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
22/11/2005 Développement Michel Colson B.I.Q. 12 (05/06) 51
22/11/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 12 (05/06) 52
22/11/2005 Réplique Michel Colson B.I.Q. 12 (05/06) 54