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Question écrite concernant la question "Est-ce une voirie communale ou une voirie régionale?".

de
Els Ampe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°114)

 
Date de réception: 08/11/2005 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question