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Question écrite concernant la contradiction entre les normes du Code du Logement et de l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

de
Olivier de Clippele
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°174)

 
Date de réception: 24/06/2005 Date de publication: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 105
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 105
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2005 Recevable p.m.
15/09/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 10 (04/05) 105
 
Question