Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les logements de moins de 28 m2.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°107)

 
Date de réception: 07/07/2005 Date de publication: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 126
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 126
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/07/2005 Recevable p.m.
15/09/2005 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 10 (04/05) 126
 
Question