Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la mise en oeuvre du Code du logement.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°55)

 
Date de réception: 06/12/2005 Date de publication: 20/12/2005 Référence: B.I.Q. 27 (05/06), page 14
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 20/12/2005 Référence: B.I.Q. 27 (05/06), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/12/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
20/12/2005 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 27 (05/06) 14
20/12/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 27 (05/06) 16
20/12/2005 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 27 (05/06) 19