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Interpellation concernant la numérisation des documents de synthèse dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme soumis à enquête publique.

de
Isabelle Emmery
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°56)

 
Date de réception: 06/12/2005 Date de publication: 14/12/2005 Référence: B.I.Q. 23 (05/06), page 45
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 14/12/2005 Référence: B.I.Q. 23 (05/06), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/12/2005 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/12/2005 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 23 (05/06) 46
14/12/2005 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 23 (05/06) 48
14/12/2005 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 23 (05/06) 49
14/12/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 23 (05/06) 49
14/12/2005 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 23 (05/06) 52