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Question orale concernant la problématique du forfait pour les chauffeurs de taxis et ses conséquences.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°141)

 
Date de réception: 06/12/2005 Date de publication: 14/12/2005 Référence: B.I.Q. 24 (05/06), page 6
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 14/12/2005 Référence: B.I.Q. 24 (05/06), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/12/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
14/12/2005 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 24 (05/06) 6
14/12/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 24 (05/06) 8
14/12/2005 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 24 (05/06) 9