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Question orale concernant l'indemnisation des victimes des inondations de juillet 2005 et de septembre 2005.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°62)

 
Date de réception: 06/12/2005 Date de publication: 13/12/2005 Référence: B.I.Q. 22 (05/06), page 20
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 13/12/2005 Référence: B.I.Q. 22 (05/06), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/12/2005 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/12/2005 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 22 (05/06) 20
13/12/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 22 (05/06) 21
13/12/2005 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 22 (05/06) 23