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Question d'actualité concernant la grève des taxis bruxellois suite à l'annonce d'un avant-projet d'ordonnance sur les taxis.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°78)

 
Date de réception: 14/12/2005 Date de publication: 16/12/2005 Référence: C.R.I. 12 (05/06), page 17
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 16/12/2005 Référence: C.R.I. 12 (05/06), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2005 Recevable Eric Tomas
16/12/2005 Développement Viviane Teitelbaum C.R.I. 12 (05/06) 18
16/12/2005 Réponse Pascal Smet C.R.I. 12 (05/06) 19
16/12/2005 Réplique Viviane Teitelbaum C.R.I. 12 (05/06) 20