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Question écrite concernant l'octroi d'une licence d'exportation relative à la construction, en Iran, d'une installation industrielle de production d'acide phosphorique.

de
Alain Destexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°106)

 
Date de réception: 05/10/2005 Date de publication: 15/11/2005 Référence: B.Q.R. 12 (05/06), page 93
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/11/2005 Référence: B.Q.R. 12 (05/06), page 93
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/10/2005 Recevable p.m.
15/11/2005 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 12 (05/06) 93
 
Question