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Interpellation concernant l'indemnisation des indépendants et des PME ayant subi une perte de revenus pour cause de travaux publics.

de
Isabelle Emmery
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°90)

 
Date de réception: 06/01/2006 Date de publication: 01/02/2006 Référence: B.I.Q. 31 (05/06), page 10
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 01/02/2006 Référence: B.I.Q. 31 (05/06), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2006 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
01/02/2006 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 31 (05/06) 11
01/02/2006 Intervention Hervé Doyen B.I.Q. 31 (05/06) 13
01/02/2006 Intervention Willy Decourty B.I.Q. 31 (05/06) 15
01/02/2006 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 31 (05/06) 15
01/02/2006 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 31 (05/06) 17