Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la collecte et le traitement des déchets d'animaux dans les abattoirs temporaires.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°42)

 
Date de réception: 14/12/2005 Date de publication: 07/03/2006 Référence: B.I.Q. 42 (05/06), page 2
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 07/03/2006 Référence: B.I.Q. 42 (05/06), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2006 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
09/01/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2006 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/03/2006 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 42 (05/06) 2
07/03/2006 Réponse Emir Kir B.I.Q. 42 (05/06) 4
07/03/2006 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 42 (05/06) 5