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Question d'actualité concernant le rapport du Vice-Gouverneur concernant le bilinguisme dans les services locaux.

de
Michel Colson
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°117)

 
Date de réception: 10/02/2006 Date de publication: 10/02/2006 Référence: C.R.I. 18 (05/06), page 32
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 10/02/2006 Référence: C.R.I. 18 (05/06), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2006 Recevable Eric Tomas
10/02/2006 Développement Michel Colson C.R.I. 18 (05/06) 32
10/02/2006 Réponse Charles Picqué C.R.I. 18 (05/06) 33