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Question écrite concernant les études urbanistiques.

de
Els Ampe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°148)

 
Date de réception: 26/10/2005 Date de publication: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 260
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 260
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/10/2005 Recevable p.m.
15/12/2005 Réponse Emir Kir B.Q.R. 13 (05/06) 260
 
Question