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Interpellation jointe concernant le bilinguisme dans les services locaux suite à la publication des rapports linguistiques du vice-gouverneur.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°200)

 
Date de réception: 10/02/2006 Date de publication: 30/03/2006 Référence: B.I.Q. 54 (05/06), page 4
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 30/03/2006 Référence: B.I.Q. 54 (05/06), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2006 Reportée Bureau élargi du Parlement
08/03/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/03/2006 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
30/03/2006 Interpellation principale Marie-Paule Quix B.I.Q. 54 (05/06) 4
30/03/2006 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 54 (05/06) 7
30/03/2006 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 54 (05/06) 20
30/03/2006 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 54 (05/06) 29