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Question écrite concernant le dimanche sans voiture et journées du patrimoine.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°308)

 
Date de réception: 28/11/2005 Date de publication: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 60
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2005 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
28/11/2005 Recevable p.m.
15/01/2006 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 14 (05/06) 60
 
Question