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Question écrite concernant les rémunérations dans l'intercommunale d'inhumation.

de
Alain Destexhe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°329)

 
Date de réception: 08/12/2005 Date de publication: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 9
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2005 Recevable p.m.
 
Question